Lorsque des parents donnent une somme d’argent ou un bien à leurs enfants, il peut s’agir d’un cadeau (un “présent d’usage” en termes juridiques). Mais il peut s’agir également d’un don. La différence entre ces deux notions peut être très importante.

Un présent d’usage se fait librement.

Un don peut être imposable et surtout rapporté à la succession, c’est-à-dire qu’il peut être pris en considération lors du partage du patrimoine des parents.

Exemple : M. et Mme DUPONT ont un fils et une fille. Ils donnent la somme de 5.000 euros à leur fille pour lui permettre de créer sa société d’informatique.

20 ans plus tard, M. et Mme DUPONT décèdent. Leur patrimoine s’élève à 500.000 €. La société d’informatique de leur fille est propriétaire d’un site internet leader sur son marché. La société est évaluée à 10.000.000 d’euros. Elle a été créée grâce aux 5.000 € donnés par M. et Mme DUPONT. Sa valeur doit donc être rapportée à la succession.

La succession s’élève à 500.000 + 10.000.000 = 10.500.000 €.. En fonction des dispositions testamentaires la fille devra indemniser son frère au minimum de 3.500.000 € et au maximum de 5.250.000 € !

Il n’existe pas de règle précise de distinction entre le don et le présent d’usage. Il faut considérer son importance par rapport aux revenus des donateurs.

On ne peut que recommander la prudence en la matière et systématiquement consulter son notaire avant de donner une somme ou un bien à ses enfants.