ByE.DALOZ
Alimentation : le casse-tête de la TVA
Le taux réduit de la TVA est passé de 5,5% à 7% depuis le 1er janvier 2012 sauf pour les boissons non alcooliques et les produits destinés à l’alimentation humaine.
Mais cette règle connaît des exceptions :
– des produits restent (comme auparavant) soumis au taux normal de 19,6% : confiserie, margarines, graisses végétales et caviar.
– les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate sont désormais soumis au taux de TVA de 7%. Cela concerne, par exemple, les kebabs, les quiches, les pizzas ou les hamburgers lorsqu’ils sont destinés à une consommation immédiate. C’est le cas également des boissons non alcooliques qui sont vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton, etc.).
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les produits alimentaires considérés comme un service de restauration sont taxés au taux de 7 %. Il s’agit par exemple des produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, etc. liée à la vente de la nourriture).
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la fourniture de repas dans certaines cantines scolaires (établissements publics) par un prestataire extérieur reste taxée à 5,5%.
Projet d’instruction fiscale, janvier 2012
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