Crédits d’impôt sur l’habitation principale

Certaines dépenses en faveur de l’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt. C’est le cas notamment des dépenses d’isolation ou de production d’énergies renouvelables.

S’agissant de volets roulants isolants, l’administration fiscale précise que la motorisation des volets est exclue du crédit d’impôt.

Dans le même sens, l’administration s’est prononcée plusieurs fois contre l’application du crédit d’impôt sur les parties accessoires des appareils de chauffage ou d’isolation. Sont ainsi exclus : la vis d’approvisionnement ou le silo de stockage d’une chaudière à granules.

Décision de rescrit 5 juillet 2012 n° 2012/38 FP