Chaque offre de prêt d’une banque précise le taux d’intérêt qui sera appliqué mais également le Taux Effectif Global (TEG).

Le TEG, doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu’il accepte de vous financer. Il peut ainsi servir à comparer des offres différentes.

Il comprend donc :

• le taux d’intérêt ;

• les frais de dossiers ;

• les frais des garanties ;

• les frais de souscription de parts sociales ;

• les frais d’assurance.

Le calcul du TEG est particulièrement difficile à reconstituer puisqu’il « doit être calculé en tenant compte des modalités de l’amortissement de la créance » (Art. L313-1 du Code de la consommation). Une somme déboursée en début de remboursement n’a donc pas le même impact que la même somme déboursée en fin d’amortissement.

Le coût de l’assurance doit-il toujours être intégré dans le TEG ? La Cour de Cassation vient de répondre à cette question par 3 arrêts du 12 juillet 2012 : le coût de l’assurance (décès, invalidité ou incendie) souscrite par l’emprunteur n’est prise en compte dans le TEG que si la souscription de cette assurance est imposée par le prêteur comme une condition de l’octroi du prêt.

Cass. 1e civ. 12 juillet 2012 n° 11-21.687 (n° 863 F-D), Sté Crédit foncier de France c/ Breteau

Cass. 1e civ. 12 juillet 2012 n° 11-13.779 (n° 957 F-D), Quérard c/ Sté Banque Palatine

Cass. 1e civ. 12 juillet 2012 n° 10-25.737 (n° 958 F-D), Chasseloup c/ CCM des Sables-d’Olonne