Parmi les nombreuses mesures qui vont taxer les entreprises en 2013, retenons en seulement 3 :
la suppression de l’abattement de 10 % pour le calcul des charges sociales des gérants majoritaires ;
la suppression de l’abattement forfaitaire de 3.050 € (1.525 €) sur les dividendes ;
l’assujettissement aux charges sociales des dividendes supérieurs à 10 % du capital.
Prenons l’exemple d’un gérant de SARL dont la rémunération est de 2.500 € par mois et qui se verse un dividende de 5.000 € par an, soit un revenu total de 35.000 € par an.
Les prélèvements totaux qu’il subit actuellement sont de l’ordre de 15.000 €.
Le coût de ces mesures pour lui sera de :
suppression de l’abattement de 10 % : 1.300 € ;
suppression de l’abattement sur dividendes : 750 € ;
assujettissement des dividendes aux charges : 1.950 €.
Soit une note globale de 4.000 € qui s’ajoute aux 15.000 € actuels !!!
Si la réforme taxe les plus riches, il va désormais être nécessaire de redéfinir la notion de richesse.
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