Obligation alimentaire : restez polis !!!

ByE.DALOZ

Obligation alimentaire : restez polis !!!

Il existe pour chacun une obligation d’aide matérielle à l’égard de tout membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance : c’est l’obligation alimentaire.

Mais attention : on peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a manqué gravement à ses obligations.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans le cas d’une personne qui « a laissé à ses enfants des messages téléphoniques réitérés contenant des propos humiliants et injurieux allant jusqu’au déni de paternité en ce qui concerne l’un d’eux ».

Cass. 1e civ. 21 novembre 2012 n° 11-20.140 (n° 1347 F-D), Naa c/ Naa et a.

About the author

E.DALOZ subscriber

Leave a Reply