La Taxe sur les Logements Vacants s’applique, dans certaines zones, aux propriétaires de logements (appartement ou maison) habitables mais occupé moins de 90 jours consécutifs dans une année.

Les zones concernées sont les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Ces communes étaient au nombre de 811. Elles seront désormais 1.151 à compter du 1er janvier 2014.

La TLV est fixée en pourcentage de la valeur locative du logement, selon le principe appliqué pour la taxe d’habitation.

Son taux varie en fonction de la durée de vacance du logement :

– 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable ;

– 25 % la 2ème année.

De frais de gestion s’ajoutent au montant de la taxe.

La liste des communes concernées est consultable sur service-public.fr.

A titre d’exemple, sont concernées, dans le département de l’Ain, les communes suivantes :

• agglomération de Lyon : Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.

• agglomération de Genève (SUI) – Annemasse : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry.

Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013