Attention aux suggestions de Google

Pour aider ses utilisateurs, le moteur de recherche Google leur met à disposition une fonction bien utile : la fonction de recherche prédictive. Il s’agit de ces suggestions que propose Google dès que l’on tape les premiers mots d’une recherche (ex : en tapant ”tour”, le moteur propose plusieurs recherches telles que ”Tour de France”…

Lorsque l’on tapait les mots « Lyonnaise de g » pour rechercher « Lyonnaise de garantie », le moteur proposait « Lyonnaise de garantie escroc ».

La société avait demandé la condamnation de Google à des dommages et intérêts. La Cour d’Appel lui avait donné gain de cause.

La Cour de Cassation annule cette décision : « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d’un processus purement automatique […] et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » […] est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause […]».

Google n’est donc pas responsable de cette situation.

Cass. 1E civ 19 juin 2013