Économie sociale et solidaire

Un projet de loi prévoit qu’afin d’encourager la transmission d’entreprises aux salariés, dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise aura l’obligation d’informer préalablement ses salariés lorsqu’il aura l’intention de céder. Les salariés auront ainsi l’opportunité, s’ils le souhaitent, de proposer une offre de reprise, ce qui constituera une réponse possible dans nombre de cas au phénomène des entreprises saines qui, chaque année, disparaissent faute de repreneurs, détruisant ainsi des emplois.

Conseil des ministres du 24 juillet 2013