Augmentation des droits d’enregistrement sur l’immobilier

A compter du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, la Loi de Finances laisse la possiblité aux départements d'augmenter de 0,7 point le taux des droits d'enregistrement sur le ventes immobilières. Ils passeront ainsi de 5,09 à 5,81 %.

61 départements ont voté cette augmentation (dont Ain, Jura, Haute-Savoie).

Loi de Finances pour 2014