Location de garages : quel régime fiscal ?

Les loyers provenant de la location de garages sont (sauf services complémentaires à la location) des revenus fonciers. Si l'ensemble des loyers perçus par un contribuable n'excède pas 15.000 €, il est possible de bénéficier du régime micro foncier : un abattement de 30 % est alors pratiqué sur le loyer.

Ce type de bien ne nécessitant généralement que très peu d'entretien, ce régime s'avère souvent très favorable.

A défaut de bénéficier du régime micro foncier, c'est le régime général qui s'appliquera : on déduit des loyers les dépenses réellement subies : taxe foncière, intérêts d'emprunts, réparations…

Les bénéfices calculés sont ainsi soumis aux prélèvement sociaux au taux de 15,5 % et à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.

La particularité des garages réside dans l'application de la TVA : ils sont généralement soumis à la TVA au taux de 20 %.

Il est néanmoins possible d'y échapper dans deux cas très courants :

– le garage fait partie d'un ensemble immobilier comprenant une habitation et il est loué au même locataire que celui de l'habitation ;

– les recettes procurées par la location de garages n'excèdent pas 32.600 € par an et le contribuable bénéficie ainsi du régime de la franchise en base de TVA.

Exemple : un contribuable qui loue 10 garages indépendants à 300 € par mois (36.000 € par an) est obligatoirement soumis à TVA.