La fin du « bon père de famille »

Si le législateur a renoncé à supprimer les termes « père » et « mère » dans le Code Civil pour les remplacer par « parent 1 » et « parent 2 », il n'a pas totalement jeté l'éponge.

Ainsi la loi du 4 août 2014 supprime le terme « en bon père de famille » pour le remplacer par le terme « raisonnablement ».

On rappelle que cette expression est très souvent utilisé en droit civil ou en droit commercial pour dire qu'une personne doit gérer prudemment un bien ou une affaire.

Loi 2014-873 du 4 août 2014, art. 26 (JO 5 p. 12949)