Facebook relève de la juridiction française

Un amateur d’art qui avait publié sur son compte Facebook le célèbre tableau de Courbet « L’origine du monde », s’était vu contraint de le retirer pour cause de nudité inacceptable.

L’utilisateur de Facebook a contesté cette décision devant un tribunal français mais la société américaine indiquait dans ses conditions d’utilisation que toute contestation relèvait « exclusivement d’un tribunal américain du Northern District de Californie ou d’un tribunal d’Etat du comté de San Mateo ».

Un tribunal français en a jugé autrement. C’est donc bien la justice française qui est compétente. La société Facebook n’est pas au dessus des lois.

A noter que, face aux difficultés qu’engendrent ces réseaux sociaux, il peut être opportun pour ceux qui n’ont pas encore de compte, d’en ouvrir un même inactif afin d’éviter les usurpations d’identité. En effet, l’inscription d’une personne sur ce réseau ne fait l’objet d’aucun contrôle. Si une personne mal intentionnée ouvre une page à votre nom avant vous, vous aurez beaucoup de peine à l’en déloger.

TGI Paris 5 mars 2015 n° 1212401