Mon chien est un objet sensible

Sur le plan du droit civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens. Toutefois la loi les considère désormais comme des êtres vivants « doués de sensibilité ».

Si cette disposition vise à faire plaisir aux amis des animaux, elle est sans grand effet sur leur statut juridique. Un animal reste la propriété d’un humain. Il peut même devenir un immeuble (par opposition à un bien meuble) dans certaines situations !

Loi 2015-177 du 16 février 2015