Plus de C3S à moins de 19 M€

La loi de Financement de la Sécurité Sociale devrait supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés pour les entreprises de moins de 19 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette contribution n’existe déjà plus pour les entreprises de moins de 3,25 millions de chiffre d’affaires. Elle était destinée à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants.

On se demande d’ailleurs à quoi servait cette contribution alors que le Régime Social des Indépendants dispose de 13 milliards d’euros de réserves (contrairement à l’ARRCO et l’AGIRC dont les caisses sont vides). En effet le RSI peut faire face à ses engagements en matière de retraite pour les 40 années qui viennent !

Conférence de presse 24-9-2015