Sociétés anonymes : le retour ?

La forme juridique de la Société Anonyme est largement boudée par les juristes depuis les adaptations faites sur sa petite sœur : la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

L’une des raisons est évidente : alors qu’on peut créer une SAS avec un seul associé, il ne faut pas moins de 7 actionnaires pour constituer une Société Anonyme.

La loi vient de corriger cette disposition totalement désuète. Néanmoins, il faudra tout de même deux associés pour constituer une SA sauf pour les sociétés cotées (7 actionnaires) et les sociétés d’exercice libéral (3 actionnaires). La possibilité d’une SA unipersonnelle n’a pas été retenue.

A noter que la liberté avec laquelle on rédige les statuts d’une SAS risque de laisser encore peu de place à la SA dont les dispositions statutaires restent au contraire fortement encadrées.

Ordonnance 2015-1127 du 10 septembre 2015 : JO du 11 septembre p. 15851