La TVA sur le gas-oil est actuellement récupérable en totalité sur les véhicules utilitaires et à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme.

Un amendement déposé à l'assemblée nationale devrait permettre d'appliquer le même régime aux véhicules à essence à compter de 2021.

La déductibilité se fera progressivement selon l'échéancier suivant pour les véhicules de tourisme :

– 2017 : Déductibilité de 10%

– 2018 : Déductibilité de 20%

– 2019 : Déductibilité de 40%

– 2020 : Déductibilité de 60%

– 2021 : Déductibilité de 80%

Dossier PLF 2017