Comme nous vous l'avions annoncé dans notre précédent numéro, le projet de diminution de l'impôt sur les sociétés était une disposition en trompe l’œil qui, pour l'écrasante majorité des PME TPE, se traduisait en réalité par une hausse !!!

Les entreprises bénéficiant actuellement d'un impôt sur les sociétés de 15 % devaient converger à terme vers une imposition générale à 28 %.

La presse est restée totalement muette sur ce point. Seules quelques organisations syndicales ayant consulté l'intégralité du dossier de presse du ministre de l'économie ont mesuré les conséquences de cette mesure.

A la suite de débats houleux sur ces questions, les députés ont finalement adopté un amendement visant à « étendre en 2019 et 2020 l’avantage pour les petites entreprises d’un taux à 15%, mais de maintenir la possibilité pour toutes les entreprises, grandes comprises, d’un taux de 28% ».

Il semble sous-entendu dans cette phrase que :

– le taux de 15 % devait effectivement disparaître à compter de 2019 mais qu'un amendement permettra de le maintenir jusqu'à 2020 ;

– ce taux disparaîtrait à compter de 2021 au profit d'un taux unique de 28 %.

En clair, la diminution de l'impôt sur les sociétés pour les TPE et PME se traduira par une hausse à l'horizon 2021…

AFP