Vers une convention collective des TPE ?

 Les Très Petites Entreprises emploient 1 salarié sur 5 dans le secteur privé. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) leur a consacré ses travaux pour la première fois.

Le COE constate, notamment, que le nombre de branches professionnelles (700 branches hors agriculture) va au-delà de ce qui serait nécessaire pour refléter la diversité sectorielle de l’économie et des conditions d’activité. La réflexion sur la création d’un socle de protection sociale conventionnelle, commun aux TPE, notamment sur la simplification des taux et le cas échéant sectoriel, permettrait de mettre en place, à plus grande échelle qu’aujourd’hui, de véritables outils communs de gestion simplifiés pour l’embauche d’un salarié, la déclaration et le paiement des salaires et des charges, comme le TESE.

Rapport COE 7 juillet 2011