Un salarié alcoolisé peut être licencié à condition qu’il cause un trouble ou n’effectue pas son travail

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Un salarié alcoolisé peut être licencié à condition qu’il cause un trouble ou n’effectue pas son travail

La Cour d’Appel d’Aix-en-provence approuve un licenciement dès lors que le comportement inapproprié lié aux effets de alcool d’un salarié. ainsi que l’abandon de poste ayant créé un trouble caractérisé à la bonne marche de l’entreprise sont suffisamment établis.

A noter que le seul fait, pour un salarié, d’être sous l’effet de l’alcool, ne justifie pas un licenciement : l’alcoolisme en lui-même n’est pas un motif de sanction car il relève de l’état de santé du salarié. Le licencier pour ce seul fait serait discriminatoire.

CA Aix-en-Provence 9 juin 2011 n° 09-23647, 9e ch. B, SA Provelec c/ D.

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