Démission abusive

ByE.DALOZ

Démission abusive

 

Lorsqu’un salarié démissionne sans préavis, l’employeur est théoriquement en droit de lui réclamer des dommages et intérêts en justice. On ne saurait que l’en dissuader au regard d’une décision récente de la Cours de Cassation : le salarié a renvoyé son employeur devant les prud’hommes en lui imputant la rupture du contrat. L’employeur avait reproché au salarié le renouvellement de ses arrêts de travail à la suite de son accident du travail et lui avait demandé en des termes comminatoires de restituer la caisse d’outils et les clés du véhicule.

La justice a donné droit au salarié…

Cass. soc. 30 novembre 2011 n° 10-30.336 (n° 2483 F-D), Sté Paleoss c/ Alix

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