Pénibilité

L’employeur est tenu, depuis le 1er février 2012 d’établir une fiche pour chaque poste exposé à des facteurs de pénibilité.

Sont concernés les salariés exposés :

• à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques ;

• à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit

• à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes.

La fiche mise à jour est communiquée au service de santé au travail (C. trav. art. D 4121-7-nouveau). Une copie de la fiche est remise au travailleur en cas d’arrêt de travail d’au moins trente jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et d’au moins trois mois dans les autres cas. Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition (C. trav. art. D 4121-8 nouveau).

Le manquement à l’obligation d’établir ou de mettre à jour la fiche est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1.500 €) en première infraction et en récidive. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction (C. trav. art. R 4741-1-1 nouveau).

Arrêté du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1796)

Décret 2012-136 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1787)

Décret 2012-134 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1778)