L’employeur peut normalement modifier l’horaire d’un salarié si la durée de son travail et sa rémunération ne changent pas. Cet aménagement ne constitue pas une modification de son contrat de travail.

La Cour de Cassation vient de créer une exception lorsque le changement d’horaire porte « une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos ».

L’arrêt portait sur un déplacement d’horaire du matin très tôt vers la fin de l’après-midi.

Cass. soc. 3 novembre 2011 n° 10-14.702 (n° 2208 FS-PB), Sté GSF Orion c/ Serkizyan