Article L4121-3 du code du travail : L’employeur[…] évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs[…]. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. […] .

L’évaluation des risques donne lieu à l’établissement du document unique d’évaluation des risques.

Ce document doit être tenu à disposition des salariés et un avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché à un emplacement visible.

Un employeur vient d’être condamné pénalement pour ne pas avoir mentionné un risque qui a causé une brûlure grave à un salarié d’une entreprise extérieure, et n’avoir pas porté le document d’évaluation à la connaissance des employés.

A noter que ce dernier point interdit, notamment, à un employeur de produire le document à la dernière minute !

Cass. crim. 25 octobre 2011 n° 10-82.133 (n° 5994 F-D), Sté Royal