Le temps d’habillage et de déshabillage d’un salarié doit être rémunéré si le port de la tenue de travail est obligatoire. La Cour de Cassation vient d’ajouter une condition supplémentaire : l’habillage ou le déshabillage doit se faire sur le lieu de travail.

Des salariés de le Compagnie de Wagons-Lits considéraient en outre cette contrainte comme une restriction à leurs droits et libertés et en demandaient la rémunération : la Cour de Cassation ne s’est pas prononcée sur cette demande qui n’avait pas été faite en appel mais la question reste ouverte !

Cass. ass. plén. 18 novembre 2011 n° 10-16.491 (n° 602 PBRI), Oussou c/ CIWLT