Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi qui vise à généraliser les accords d’égalité salariale au sein des entreprises. Pour cela, le projet prévoit la suppression de réductions de cotisations sociales (Loi Fillon…) et des réductions d’impôts à compter du 1er janvier 2013 pour les entreprises qui n’auraient pas signé un accord sur l’égalité hommes-femmes.

En outre les entreprises de plus de 20 salariés employant plus de 25 % de leur effectif sous contrats à durées déterminées verraient l’essentiel de leurs cotisations URSSAF majorées de 10 % !

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes