L’emploi d’un seul salarié peut engendrer la souscription de plus de 20 déclarations de charges sociales par an, sans compter les déclarations relatives aux mouvements des salariés (attestations Pôle Emploi…).

Toutes ces formalités seront remplacées par une déclaration unique : la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle sera transmise une fois par mois pour l’ensemble des salariés.

Elle sera facultative en 2013 et obligatoire à compter de 2016.

Loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, art. 35 (JO 23 p. 5226)