La Cour de Cassation vient de rappeler que l’employeur est en droit de vérifier les documents stockés sur l’ordinateur de ses salariés à condition qu’ils ne soient pas identifiés comme étant personnels par l’intéressé.

Appelée à se prononcer sur un répertoire de l’ordinateur intitulé « Mes Documents » bien connu des utilisateurs du système d’exploitation de Microsoft, la Cour a précisé que cette dénomination n’identifiait pas le salarié. L’employeur était donc en droit d’en viser le contenu. Il s’agissait en l’occurrence d’un dossier contenant des photographies à caractères pornographiques ayant justifié le licenciement du salarié.

Cass. soc. 10 mai 2012 n° 11-13.884 (n° 1203 F-PB), Sté NCT c/ Gid