La formation professionnelle des travailleurs indépendants: rappel

ByE.DALOZ

La formation professionnelle des travailleurs indépendants: rappel

Les dirigeants non salariés (RSI, CIPAV, professions libérales) ne cotisent pas au fonds d’assurance formation de l’entreprise comme tous les salariés.

Ils ne versent qu’une maigre cotisation de 0,15 % du plafonds de la sécurité sociale soit 55 € par an.

Mais à ce titre ils peuvent bénéficier d’actions de formation dont la prise en charge est assurée par :

  • le FIF PL pour les professions libérales

  • l’AGEFICE pour les autres dirigeants.

Chaque année, au mois de mai en général, l’URSSAF remet au dirigeant une attestation de versement de ses cotisations lui permettant de faire valoir ses droits auprès de ces organismes.

Le fonds d’assurance formation prend en charge les frais de formation (dans la limite de 1.000 € par formation et 1.500 € par an pour l’AGEFICE). Le salaire du dirigeant est partiellement pris en compte par un crédit d’impôt égal au taux horaire du SMIC par heure de formation dans la limite de 40 heures par an.

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