Un employeur découvre un dictaphone en position d’enregistrement dissimulé sous l’écran du bureau d’un de ses cadres. Il en vérifie aussitôt le contenu et s’aperçoit qu’il a enregistré les conversations de travail de ses collègues.

L’employeur licencie son cadre pour faute grave. Dans un premier temps, la Cour d’Appel le soutient dans cette décision. Mais la Cour de Cassation lui donne finalement tort : il aurait dû écouter le contenu du dictaphone en présence de son salarié.

Cass. soc. 23 mai 2012 n° 10-23.521 (n° 1306 FS-PB), Roy c/ R’Fix