Un « employé par la SNCF depuis le 2 novembre 1976, en dernier lieu en qualité de chef de brigade régional adjoint de la surveillance générale, a été radié des cadres le 17 juillet 2008 pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel un très grand nombre de fichiers à caractère pornographique ainsi que de fausses attestations ».

Le salarié prétend, pour se défendre, que « l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur […] qu’en présence de ce dernier » .

Mais la zone de stockage en cause est un disque dur libellé « D : /données personnelles » qui « aurait servi traditionnellement aux agents à stocker leurs documents professionnels, »  et « que l’analyse du disque a fait apparaître de nombreux documents de nature professionnelle » on pouvait donc « en déduire que la SNCF était en droit de considérer que la désignation ”données personnelles” figurant sur le disque dur ne pouvait valablement interdire l’accès à cet élément.

La Cour de Cassation prend position sur cet aspect technique en précisant que « la dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel à l’intégralité des données qu’il contient. »

Une décision similaire avait été rendue en mai 2012 (voir notre n°14 de juin 2012) à propos d’un répertoire « Mes Documents ». Il en aurait été autrement pour un répertoire portant le nom du salarié.

Cass. soc. 4 juillet 2012 n° 11-12.502 (n° 1831 F-D), Libert c/ Sté Nationale des chemins de fer français