La Cour de Cassation a traité de nombreuses fois la question du temps d’habillage des salariés : s’agit-il d’un temps de travail rémunéré ou d’un temps privé.

Une position apparemment claire avait été établie : si le règlement de l’entreprise impose une tenue de travail et un déshabillage dans l’entreprise, il s’agit de temps de travail rémunéré.

Ce principe sous-entend qu’un employeur qui imposerait une tenue sans préciser où doit se faire le déshabillage n’a pas à rémunérer le salarié pour ce temps.

La Cour de Cassation vient d’apporter une nouvelle précision : si la nature des vêtements ne permet pas au salarié de les porter dans un espace public, le déshabillage a forcément lieu dans l’entreprise et il s’agit d’un temps de travail rémunéré. Peu importe que l’employeur impose ou non le déshabillage dans l’entreprise.

Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-21.192 (n° 1718 F-D), Sté General Motors Strasbourg c/ Richard