Un accord a été signé par les partenaire sociaux pour définir les modalités de mise en place du contrat de génération.

Rappel : cette disposition phare du programme présidentiel visait à maintenir les seniors au travail tout en favorisant l’embauche des jeunes. Cette mesure se traduit par le contrat de génération.

Le contrat de génération nécessite la conclusion d’un accord intergénérationnel dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le jeune doit avoir moins de 26 ans (sauf cas particuliers : doctorats, travailleurs handicapés). Et le senior maintenu doit avoir 57 ans (sauf embauche d’un senior).

L’aide peut représenter 2.000 € par an pendant 3 ans pour l’embauche du jeune et 2.000 € par an pour le senior jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

Remarque : ces 4.000 € par an sont à comparer aux plus de 8.000 € dont peuvent actuellement bénéficier les entreprises en signant un contrat unique d’insertion avec certains chômeurs.

Par ailleurs, rien dans le dispositif ne semble limiter les effets d’opportunité : l’entreprise qui n’avait pas l’intention de se séparer d’un senior avant sa retraite et qui prévoyait néanmoins d’embaucher bénéficiera de l’aide sans contrepartie !

ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération