Une société met en place une politique de réduction de coûts avec des « objectifs inatteignables » conduisant à des surcharges de travail (selon des attestations).

Un salarié est victime d’un infarctus du myocarde. Il ne s’était jamais plaint et la médecine du travail l’avait toujours déclaré apte à exercer son activité professionnelle. Malgré cela, l’accident cardiaque est reconnu comme ayant une origine professionnelle.

La Cour de Cassation en déduit tout naturellement la faute inexcusable de l’employeur.

Vérifiez que votre contrat d’assurance intègre bien la faute inexcusable de l’employeur !

Cass. 2e civ. 8 novembre 2012 n° 11-23.855 (n° 1737 F-D), Sté Sédih c/ Guiffre