Une employée d’un supermarché s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de son chef de rayon. Ce dernier quitte l’entreprise. L’employée ne fait aucune démarche particulière vis à vis de son employeur.

Deux mois plus tard, l’employée adresse un courrier à son employeur. Elle estime qu’elle ne peut plus tenir son poste et prend acte de la rupture de son contrat de travail en retenant la faute de l’employeur. Celui-ci est condamné à lui verser son indemnité de licenciement ainsi que des dommages et intérêts. La Cour de Cassation donne raison à la salariée : elle « avait été victime d’agissements de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, peu important que celui-ci ait quitté l’entreprise au moment de la prise d’acte de la rupture. »

Cass. soc. 26 septembre 2012 n° 11-21.003 (n° 1974 F-D), Wahler c/ Sté Aldis