Maladie et dispense de préavis : salaire doublé !

ByE.DALOZ

Maladie et dispense de préavis : salaire doublé !

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur doit respecter un préavis.

Durant ce préavis, le salarié continue de travailler et perçoit son salaire. S’il est malade durant cette période, sa rémunération est diminuée de son absence et il peut percevoir des indemnités journalières.

Or, il arrive, pour différentes raisons, que l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis tout en le payant : le salarié perçoit son salaire et reste chez lui.

Mais qu’arrive-t-il si le salarié tombe malade pendant cette période et perçoit en même temps une indemnité journalière de la Sécurité Sociale ?

La Cour de Cassation vient de répondre dans ce cas : le salarié cumule les deux indemnités.

Cass. soc. 31 octobre 2012 n° 11-12.810 (n° 2272 FS-PB), Zito c/ Sté Mag & Pro

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