Que dit le Code du Travail en matière d’alcool ? Article R 4228-20 : aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Pour les non initiés, le poiré au est à la poire ce que le cidre est à la pomme et ce que le champagne est au raisin.

En clair : si vos salariés boivent du whisky, vous pouvez les stopper. Si c’est du Bordeau, essayez de les dissuader afin d’éviter de vous retrouver derrière les barreaux après un accident de la route !!!

Si on perçoit ici tout l’héritage de notre belle exception culturelle viticole française, la prudence nous conduirait à bannir de nos entreprises toute forme d’alcool. Les nombreuses jurisprudences en attestent : de la faute inexcusable de l’employeur à la condamnation pénale, on ne compte plus incidents imputés au chef d’entreprise en la matière.

Dans ces conditions, rien de tel qu’un bon règlement intérieur interdisant tous simplement la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Le Conseil d’Etat nous dit : NON.

Faut-il y voir des résurgences de mai 68 ? Selon lui, une interdiction généralisée de l’alcool dans l’entreprise est une atteinte aux droits des personnes et libertés individuelles et collectives. L’interdiction se fait poste par poste ou service par service à condition de démontrer que l’utilisation d’alcool présente un danger dans l’emploi exercé.

CE 12 novembre 2012 n° 349365, 6e s.-s., Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé c/ Comité d’entreprise de la Sté Caterpillar France