Contrat de génération : durcissement des conditions

ByE.DALOZ

Contrat de génération : durcissement des conditions

Le contrat de génération est le dispositif qui devrait permettre aux entreprises de bénéficier d’une aide quand elles embauchent un jeune en conservant dans le même poste un senior (+de 57 ans) jusqu’à sa retraite.

Compte tenu de sa complexité ce dispositif risquait déjà d’être opportuniste plus qu’incitatif.

Le projet de loi vient de se durcir encore un peu : les embauches de jeunes à temps partiel seraient exclues ainsi que les embauches effectuées par les entreprises qui ont procédé à un licenciement économique au cours des 6 derniers mois dans la catégorie professionnelle concernée. En clair : pas question d’aider une entreprise qui a connu des difficultés et qui serait en phase de redémarrage !

Projet de loi n° 492 relatif au contrat de génération

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