L’une des grandes avancées de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 est la possibilité pour les entreprises connaissant de graves difficultés conjoncturelles de diminuer le temps de travail et par conséquent les rémunérations.

Pour quelles entreprises ? A priori toutes à condition de conclure un accord… Il semble dores et déjà que la mesure concerne les entreprises disposant d’instances représentatives du personnel.

Par ailleurs ces accords pourront prévoir des diminutions de salaire, à condition que les salaires inférieurs à 1,2 Smic ne soient pas impactés… une vraie révolution du droit du travail !!!

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 art. 18