Coup dur pour les CDD

A compter du 1er juillet 2013, la cotisation patronale due au régime d’assurance chômage passe de 4 % à 7 % pour les CDD inférieurs à 1 mois et à 5,5 % pour les contrats d’une durée comprise entre 1 et 3 mois (sauf contrats d’usage dans certaines professions).

Toutefois ces dispositions ne concernent pas les contrats de remplacement, les contrats saisonniers et les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée à l’issue du contrat à durée déterminée.

Cette mesure vient compléter un dispositif déjà coûteux :

– majoration de 10 % pour prime de précarité et ses conséquences sur la réduction Fillon : cette prime ainsi que la régularisation des congés payés augmentent le taux de charges sociales moyen de l’ordre de 5 %.

– et la taxe de 1 % sur le congé individuel de formation.

Outre les frais inhérents au recrutement, le surcoût d’un CDD par rapport à un CDI peut désormais atteindre 19 %.

ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi art. 4