Chômage : le droit rechargeable

L’Accord National Interprofessionnel prévoit des droits aux chômage parfaitement rechargeables.

Actuellement, un chômeur conserve ses droits antérieurs lorsqu’il retrouve un emploi. Mais s’il se trouve de nouveau au chômage dans les 24 mois qui suivent (ou 36 pour les plus de 50 ans), on compare ses nouveaux droits acquis avec les droits antérieurs qu’il possédait et on recalcule une nouvelle durée de chômage en prenant la solution la plus favorable. C’est ce que l’on appelle le mécanisme de réadmission.

En lieu et place, il est envisagé que les nouveaux droits viennent se cumuler aux droits restant dans la limite de 24 mois (ou 36).

Ce nouveau dispositif doit encore faire l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux à l’occasion de la nouvelle convention d’assurance chômage prévue pour le 1er janvier 2014.

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, art. 26 al. 1