CICE : la construction de l’usine à gaz a démarré

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et L’emploi devrait s’appliquer pour la première fois en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013. C’est la raison pour laquelle l’Urssaf demande à tous les employeurs de déclarer depuis le 1er janvier 2013 les salaires éligibles.

Simple sur le principe, le CICE s’est très vite complexifié. Car seules les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC sont prises en compte.

Mais quel SMIC ? Le SMIC horaire ou le SMIC mensuel ? Que fait-on lorsqu’un salarié gagne plus de 2,5 fois le SMIC grâce à des heures supplémentaires ? La prime de précarité d’un CDD est-elle prise en compte ? Qu’en est-il d’un salarié qui gagne 2,4 fois le SMIC pour un mi-temps… ou comment une mesure simple devient un casse-tête dès qu’on veut l’encadrer ?

Document d’information Urssaf du 30 janvier 2013