Ne contrôlez pas vous-même votre salarié en maladie !!

Un employeur soupçonne sa salariée de prendre des congés maladie de confort.

Un soir, vers 21 heures, il la surprend participant à une partie de bridge organisée dans un club. Il « profère des propos prétendument désobligeants et vexatoires à l’endroit de la salariée en s’interrogeant sur la réalité de l’arrêt de travail dont elle venait de bénéficier », il « remet en cause avec véhémence l’état de santé de celle-ci et exigeant qu’elle lui remette son arrêt de travail ». Se sentant « agressée publiquement, l’intéressée, choquée, » s’est « trouvée dans un état de sidération nécessitant le secours des personnes présentes ».

Conséquence : la salariée considère qu’elle ne peut plus travailler dans l’entreprise. Elle prend acte de la rupture de son contrat de travail avec les conséquences qui s’en suivent : indemnité de licenciement, indemnité de préjudice, préavis, congés payés…

Cass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-20.356 (n° 115 FS-PB), Entreprise Pauline Mazzoni c/ Métayer