Un chauffeur utilise son téléphone professionnel pour envoyer des SMS alors qu’il conduit un véhicule de l’entreprise.

Le chauffeur « affirme à […] n’avoir jamais envoyé de SMS en conduisant mais seulement lorsque le camion était à l’arrêt, pendant que ses deux collègues ripeurs procédaient au chargement des déchets, et qu’il était capable de taper ses messages sans regarder le clavier, de sorte qu’il ne quittait pas des yeux l’écran de contrôle ; […] qu’il ajoute qu’il a été fait état lors de cet entretien de l’envoi d’un SMS toutes les trois minutes alors que l’analyse des factures détaillées de l’opérateur SFR démontre selon lui que cet envoi n’avait lieu que toutes les dix minutes environ ».

« La société Lorraine Environnement souligne que Monsieur Claude M. a envoyé un total de 10.769 SMS sur une période allant de juillet à novembre 2010, soit une durée moyenne de 7 minutes 32 entre deux SMS, et que la cadence pouvait aller certains jours jusqu’à un message toutes les trois minutes ».

Dans ces conditions, la Cour d’Appel de Nancy confirme le licenciement pour faute grave. Cette décision semble néanmoins motivée par l’exceptionnelle gravité du comportement du chauffeur. Il en a été tout autrement dans une affaire où un ambulancier passait quelques appels sans kit mains libres.

CA Nancy 14 novembre 2012 n° 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement