Il est admis que les indemnités versées par l’employeur pour compenser les déplacements du salarié de son domicile vers son lieu de travail ne sont pas soumises à charges sociales.

Mais attention à ce que cette indemnité ne soit pas considérée comme un complément de salaire. Pour cela, il faut veiller à respecter quelques principes :

• ne pas maintenir l’indemnité durant les périodes d’absence (congés, maladie…) ;

• ne pas indemniser des frais qui n’existent pas (indemnité supérieure au barème kilométrique, kilomètres non effectuées…) ;

• appliquer les mêmes règles à l’ensemble du personnel.

Cass. soc. 18 décembre 2012 n° 11-13.813 (n° 2697 F-PB), Pône c/ Sté C & K Components