Valeur probante d’un message sur un répondeur

Un employeur laisse un message sur le répondeur de son salarié lui laissant entendre qu’il était licencié.

Le salarié prend acte de ce licenciement dont les conséquences peuvent être lourdes pour l’employeur : non respect de la procédure, absence de cause réelle et sérieuse…

L’employeur se défend en prétextant que l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à son insu, est un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable en justice.

La Cour de Cassation n’est pas de cet avis : lorsque l’on dépose un message sur un répondeur, on ne peut ignorer qu’on est enregistré par l’appareil récepteur. Le message peut, dans ce cas, servir de preuve.

Cass. soc. 6 février 2013 n° 11-23.738 (n° 243 FP-PB), Antuna Suarez c/ Sahli