Un salarié qui détourne la clientèle de son entreprise vers un concurrent commet une faute lourde.

La faute lourde est caractérisée par la l’intention de nuire à son employeur. Le salarié est alors privé de toute indemnité de licenciement et perd son indemnité pour congés payés. C’est le seul cas où Pôle Emploi peut même le priver de ses droits au chômage.

Dans le cas particulier du détournement de clientèle, la Cour de Cassation a récemment condamné un salarié à verser une indemnité de 15.000 € à son employeur.

Attention : la faute a été commise durant l’exécution du contrat de travail du salarié. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée pour un détournement réalisé après son départ de l’entreprise.

Cass. soc. 27 février 2013 n° 11-28.481 (n° 389 F-D), B. c/ Sté Info média park Est néon