Le gouvernement envisage la possibilité de retirer, dans la limite de 20.000 €, les somme bloquées au titre de l’intéressement et de la participation. Le déblocage devrait se faire entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.

Ce dispositif ne concerne pas les sommes placées sur un PEE par le simple jeu de l’abondement. Il s’agit seulement des sommes bloquées (sur un PEE ou ailleurs) issues de la participation des salariés (entreprises de plus de 50 salariés) ou d’un accord d’intéressement signé au sein de l’entreprise.

Les salariés devront justifier qu’ils ont dépensé les sommes (en biens ou en services), ce qui leur interdit de les sortir pour les replacer sur un autre support d’épargne.

L’employeur devrait informer les salariés de ce dispositif de déblocage exceptionnel dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi.

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement