Les entreprises d’au moins 50 salariés devront désormais mettre à disposition du personnel une base de données de l’information économique et sociale. Elle devra être mise à jour et être accessible en permanence par les institutions représentatives du personnel et les syndicats.

Elle portera sur les thèmes suivants :

1° Investissements ;

2° Fonds propres et endettement ;

3° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

4° Activités sociales et culturelles ;

5° Rémunération des financeurs ;

6° Flux financiers à destination de l’entreprise ;

7° Sous-traitance ;

8° Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Ces informations concerneront les deux dernières années.

Les entreprises de moins de 300 salariés ont 2 ans pour la mettre en place.

Loi de sécurisation de l’emploi art. 8