Les dirigeants de l’entreprise devront désormais consulter le Comité d’Entreprise pour définir les orientations stratégiques.

Il est notamment consulté sur sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Les dirigeants devront répondre au CE sur l’avis qu’il aura émis.

Loi de sécurisation de l’emploi art. 8, III